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Plus-values cession prélèvements sociaux 2010
Actuellement, les plus-values qui sont issues de cession de valeurs mobilières et les titres assimilés ne sont imposés à l’impôt sur le revenu (au taux forfaitaire de 18%) et aux prélèvements sociaux que lorsque le montant annuel dépasse le seuil de 25.730 €.
Le 3 novembre 2009, le projet loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 portant sur les plus-values de cession a été adopté par l’Assemblé Nationale. A compter de janvier 2010, les plus-values de cession mobilières seront soumises aux prélèvements sociaux, quel que soit le montant de cessions annuelles.
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