Impots revenus 2010 Reductionimpots2011

2009 Hausse de la fiscalité locale

Après une étude réalisée par le Forum pour la gestion des collectivités territoriales, le quotidien les Echos révèle que les 40 plus grandes villes de France ont augmenté en moyenne leurs taux d’imposition de 5,1% et les départements de 6,2%.Le taux de la taxe d’habitation et la taxe foncière on été augmenté par 63% des villes. Parmi les plus fortes hausses de la taxe d’habitation, on retrouve Nice (+17,7%), Argenteuil (+12,3%), Grenoble (+11,9%) et Paris (+11,7%). Paris arrive en tête des hausses du foncier bâti avec une hausse de 47%, loin devant Nice (16,5%) et Nantes (+14,3%).

La hausse moyenne dans les départements est de 6,2% en métropole et de 9,1% en outre mer. Les plus fortes hausses sont constatées dans les Hautes-Alpes (+30%), le Nord (+17,6%), le Cher (+16,9%), l’Ain (+15%), les Alpes-Maritimes (+14,9%), le Lot-et-Garonne (+14,8%), la Seine-Maritime (+14,7%), la Somme (+12,8%), l’Indre-et-Loire (+12%) et l’Ille-et-Vilaine (11,9%).

Distribution des stock options interdit dans les entreprises aidées

Le gouvernement a donné son accord à un décret qui est entré en vigueur le 30 mars 2009. Ce décret interdit les entreprises qui bénéficient d’une aide de l’Etat d’attribuer des stock-options ou des actions gratuites à leurs dirigeants. Cette interdiction concerne essentiellement les grandes banques et les constructeurs automobiles. Ces dispositions s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2010.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impots en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com

Réduction d’impôt pour les accompagnateurs de créateurs et repreneurs d’entreprise

Une réduction d’impôt est accordée aux contribuables qui apportent leurs aident aux  demandeurs d’emplois, les titulaires du RMI ou d’allocations spécifiques à créer ou à reprendre une entreprise. Cette réduction d’impôt est fixée à 1000 € par personne accompagnée et  de 400 euros lorsque l’aide est apportée à une personne handicapée.Les conventions doivent durer deux mois au moins, et un an au plus, et sont renouvelables sur trois ans au maximum, même si le contribuable peut signer au maximum trois conventions en même temps.

Le décret
  n° 2009-321 du 20 mars 2009, JORF n° 72 du 26 mars 2009, page 5373 précise que les conventions doivent comprendre :

• L’identité et l’adresse des parties
• La dénomination et le numéro d’identification de l’entreprise créée ou reprise
• Les compétences que l’accompagnateur s’engage à transmettre et le contenu des actions qu’il s’engage à réaliser pour le créateur ou le repreneur d’entreprise, en matière de gestion, de comptabilité, de techniques de vente et de promotion, d’environnement juridique et administratif de l’entreprise, et de tout autre savoir ou savoir-faire utile, en fonction des besoins spécifiques du bénéficiaire
• Dans le cas de reprise d’entreprise, l’ensemble des éléments d’informations spécifiques à l’entreprise que l’accompagnateur s’engage à transmettre la durée de l’accompagnement, les modalités d’intervention de l’accompagnateur auprès du créateur ou du repreneur d’entreprise, avec mention, le cas échéant, des moyens mis à disposition du bénéficiaire par l’accompagnateur, les modalités de prolongation éventuelle et, le cas échéant, de résiliation anticipée de la convention
• Les modalités de suivi et de bilan de l’exécution de la convention.

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Crédit impôt recherche avant le 15 avril

Le crédit impôt recherche (CIR)  a été lancé en 1983 afin de permettre le remboursement d’une partie des dépenses de Recherche et Développement (R&D) des entreprises innovantes.

Depuis janvier 2008 le taux du crédit impôt recherche (CIR) est égal à un crédit d’impôt de 30 % des dépenses de R&D qui est plafonné jusqu’à 100 millions € et 5 % au-delà de ce montant. Le taux pour les entreprises utilisant pour la première fois dans ce dispositif est à 50 % la première année et  à 40 % la deuxième année. Le remboursement partiel des dépenses de R&D intervenait au terme du délai de trois ans, mais depuis le 2 janvier 2009, les créances non utilisées relatives aux crédits impôt recherche CIR 2005, 2006, 2007 et 2008 sont immédiatement remboursables.

Afin de bénéficier du remboursement des dépenses de R&D des entreprises innovantes dans le cadre de Crédit Impôt Recherche (CIR), les déclarations de dépenses doivent être déposées avant le 15 avril 2009.

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chômeurs Prime exceptionnelle de 500 €

Les salariés perdant involontairement leur emploi entre le 1^er avril 2009 et le 31 mars 2010 se verront offrir une prime exceptionnelle de 500 €, s’ils n’ont pas droit au revenu de remplacement versé par l’assurance chômage ou par l’Etat (allocation spécifique de solidarité, ASS), indique le décret paru dimanche au JO.
Afin de pouvoir bénéficier de cette prime exceptionnelle de 500 €, le salarié doit justifier une activité d’au moins 305 heures ou 2 mois minimum au cours des 28 mois qui précèdent la date de la perte de son emploi.

Sa période de travail doit également être inférieure à la durée d’affiliation minimale au régime d’assurance chômage ouvrant droit à l’allocation d’assurance chômage, qui est de 4 mois. Afin de bénéficier de cette prime exceptionnelle de 500 €, le salarié doit faire sa demande au pôle emploi dans les 6 mois à compter du jour de sa perte d’emploi au cas contraire la prime exceptionnelle de 500 € lui sera refusée.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseiller en défiscalisation afin de vous aider à faire baisser vos impots en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur ouplacermesimpots.com

Réduction d’impot Malraux quartiers anciens dégradés

La réduction d’impôt que vous bénéficiez grâce à la loi Malraux (CGI art. 199 septvicies) s’étend aux dépenses de restauration complète d’immeubles qui sont situés dans les quartiers anciens dégradés qui sont compris dans le programme national de requalification prévu par la loi (art. 25). Ce nouveau programme sera effectif jusqu’au 31 décembre 2015.

Afin de pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôt avec la loi Malraux, l’opération de restauration doit être déclarée d’utilité publique, tout comme dans les immeubles qui sont situés en secteurs sauvegardés, la réduction d’impôt est égale à 40% des dépenses qui sont plafonnées à 100 000 €.

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TASCOM avant le 15 avril 2009

Depuis le 1^er janvier 2009 la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (Taca) a été remplacée par  la TASCOM (la taxe sur les surfaces commerciales). Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m2, et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe de plus de 460.000 euros doivent effectuer leur déclaration TASCOM, avant le 15 avril 2009. La TASCOM portera sur le montant du chiffre d’affaires 2008, la surface des locaux de vente au détail, le secteur d’activité ainsi que la date d’ouverture. Pour les redevables de la TASCOM, l’imprimé d’appel doit être accompagné. Quant aux commerces dont la surface des locaux de vente  est entre de 300 m² et 400 m², ils doivent  aussi effectuer une déclaration annuelle même s’ils ne sont pas redevables de la taxe.

Taux d’intérêt fixé à 3,79%

Un taux d’intérêt est fixé chaque année afin de calculer les intérêts d’une dette non payée ou le paiement fractionné de l’impôt. Cette année, le taux légal est fixé à 3,79 % et en cas de condamnation par une décision de justice, le taux est majoré de 5%

DCR travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants tels que les artisans, commerçants, gérants non salariés sociétés et les entrepreneurs individuels ainsi que leurs mandataires doivent aussi contribuer à l’impôt en faisant une déclaration commune de revenus(DCR) à l’organisme de protection sociale dont ils dépendent c’est-à-dire le régime social des indépendants (RSI).A partir de 2010 la DCR sera supprimée progressivement. Les artisans, les commerçants et les entrepreneurs individuels, dont les revenus perçus en 2009 qui devraient être déclarés en 2010, seront transmis au RSI par l’administration fiscale. Seul les professions libérales et les gérants non salariés associés d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés devront effectuer une DCR en 2010 car ce n’est qu’en 2011 qu’ils en seront dispensée.

La date limite de la DCR est fixée au 11 mai 2009 et pour les télé-déclarants au 18 mai 2009.

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Dexia hausse fiscalité

Selon la note de conjoncture sur les finances locales de Dexia, Après une augmentation de 3,4 % de la base de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti en 2008,  La base de  la taxe d’habitation et de la taxe foncier bâti devrait augmenté de 4,2 % en 2009.Après deux années modérées, la hausse moyenne des taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle) atteindra 3,6% en 2009. Quant à la taxe d’enlèvement d’ordure, elle devrait augmenter de 5,5 %.