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Liste des articles dans la catégorie projets loi de finances pour 2009.

Dépenses somptuaires

Le Gouvernement a donné son accord aux députés afin d’adopter un amendement qui concerne les dépenses somptuaires. Cette amendement vise à supprimer l’interdiction de réduire les charges et les amortissements des résidences de plaisance ou d’agrément, c’est-à-dire  que les  résidences qui servent de local d’habitation de l’entrepreneur individuel ou du représentant légal d’une société et de siège social, ainsi que les résidences qui font partie intégrante  d’un établissement de production et sert à l’accueil de la clientèle ne seront plus considérées comme des somptuaires.

 


Taca

Afin d’empêcher que la filialisation de l’activité de vente de carburants n’échappe pas à la majoration des taxes, le gouvernement a soutenu le vote d’un amendement appelé taca. L’amendement taca propose l’application du taux majoré aux établissements accompagnés d’une installation de distribution au détail de carburants qui est située sur le même site que l’établissement. Pour rappel, l’installation et l’établissement ne dépendent pas de la même personne juridique.


Les parachutes dorés

Les parachutes dorés sont des primes de départ versées à un cadre de dirigeant. Le montant déductible des parachutes dorés est versé par les sociétés à leurs dirigeants. Dès 2009 le montant déductible des parachutes dorés sera limité à environ 200 000 € par bénéficiaire soit 6 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Cette mesure concernera les rémunérations différées visées aux articles L225-42-1 et L225-90-1 du code de commerce, ce qui comprend les indemnités, les rémunérations ou les avantages dus ou susceptibles d’être dus aux présidents, aux directeurs généraux ou directeurs généraux délégués, ainsi qu’aux membres de directoire à raison d’une cessation ou d’un changement de fonctions, ou postérieurement à celles-ci.


Amortissements exceptionnels

Depuis le 1er janvier 2009, il y a eu beaucoup de régimes d’amortissements exceptionnels qui sont arrivés à terme. Néanmoins, ces régimes d’amortissements exceptionnels ont été rallongé pour quatre années supplémentaires soit jusqu’au 1er janvier 2013. Quelques exemples concernant les dispositifs des régimes d’amortissements exceptionnels sont les investissements qui concernent l’économie d’énergie, la lutte contre le bruit, les immeubles qui sont destinés à l’épuration des eaux industrielles ou afin de combattre la pollution de l’air. Enfin, les régimes d’amortissements exceptionnels sont aussi prévus pour les investissements au niveau des installations classées dans la production agricole.  

 


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