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Liste des articles dans la catégorie projets loi de finances pour 2010.

Projet loi de finances 2010 bonus malus

Le projet loi de finances 2010 projette en 2010 de baisser le seuil de chaque tranche du Bonus / malus véhicule propre. Le seuil des tranches du Bonus malus véhicule propre se verra baisser de 5 grammes en 2010. Due à ces changements que souhaite apporter la loi de finances 2010, le bonus de 1000 € pour les véhicules qui émettent entre 61 et 100 g CO2/km, sera ramené à 700 € et la tranche sera de 56 à 95g. Le bonus de 700 € pour les véhicules qui émettent entre 101 et 120 g CO2/km, sera réduit à 500 € et la tranche sera de 96 et 115g. Le bonus de 200 € pour les véhicules qui émettent entre 121 et 130 g CO2/km sera conservé mais la tranche sera de 116 à 125g.

Par ailleurs, le malus s’appliqueront 5g plus bas : 200 € entre 156 et 160 g CO2/km, 750 € entre 161 et 195g, 1600 € entre 96 et 245 et 2600 € au delà de 245g.


Projet Loi de finances 2010

Aujourd’hui le 30 septembre 2009, le projet de la loi de finances 2010 sera présenter au conseil des ministres. Le projet loi de finances 2010 consistera à la mise en œuvre de nouvelles taxes et de la baisse de certaines déductions.

La loi de finances 2010 prévoit au 1er janvier 2010 la mise en place de la taxe carbone. La taxe carbone sera fixée à 17 euros par tonne de CO2 émise. Elle concernera la consommation d’essence, gasoil, charbon et gaz. La taxe carbone concernera les ménages et les entreprises. Par ailleurs, la taxe carbone sera compensée par une réduction d’impôt à hauteur de 46 euros par adulte en zone urbaine, 61 euros en zone rurale, plus 10 euros par enfant.

La loi de finances 2010 projette aussi de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités touchées par les accidents de travail, de réduire la prime à la casse à 750 € au 1er janvier 2010 puis à 500 euros au 1er juillet 2010, pour enfin disparaitre au 1er janvier 2011.

Concernant le Bonus / malus véhicule propre, le projet loi de finances 2010 baissera les seuils de chaque tranche de 5 grammes ainsi que le montant des bonus. Quant aux entreprises, le projet loi de finances 2010 prévoit la suppression de la taxe professionnelle  pour la remplacée par la cotisation économique territoriale, calculée en fonction du foncier bâti et de la valeur ajoutée.

Par ailleurs, le projet loi de finances 2010 apportera également du changement dans l’immobilier. Afin de pouvoir déduire 40% des intérêts de l’emprunt immobilier la première année et 20% les quatre années suivantes suite à l’acquisition d’une résidence  principale, le logement devra réponde à la norme « bâtiment basse consommation ». Au cas contraire, le taux sera fixé à 35% pour la 1ère  année et de 15% pour les quatre années suivantes.


Logement vert crédit d’impôt

Dans le cadre de l’acquisition de sa résidence principale, il est actuellement possible de déduire 40% des intérêts d’emprunt immobilier versés la première année et 20% pour les quatre années suivantes.

Cependant, le gouvernement envisage de diminuer progressivement le crédit d’impôt et de le rendre accessible qu’aux contribuables ayant fait bâtir un logement vert en 2010.

Le gouvernement envisage dès 2010 ramener le crédit d’impôt logement vert à 35% pour la première année, à 16% les quatre années suivantes puis en réduisant ces taux de façon à les ramener à 0 dès 2013.

Pour rappel, cette modification de la loi Tepa ne concernera que les logements neufs achetés à compter du 1er janvier 2010.


Accidents du travail indemnités journalières imposables dès 2010

D’ici 2010, prochaine les indemnités journalières versées suite à un accident du travail seront imposables. Les indemnités journalières versées due à des accidents du travaille seront fiscaliser comme le sont déjà les indemnités pour les arrêts maladie. 

Par ailleurs, c’est le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé et le ministre du Budget Eric Woerth qui ont annoncé à travers Les Echos que les indemnités journalières versées suite à un accident du travail seront imposables des 2010.

Selon eux, cette nouvelle mesure devra permettre à l’Etat de récupérer 150 millions d’euros.


L’éco-taxe poids lourds en 2011

La taxe kilométrique sur les poids lourds aussi appelée l’éco-taxe, est une nouvelle redevance usage du réseau routier national non concédé qui exclut les autoroutes à péage. 

En 2010, l’Alsace sera la première région à expérimenter de l’éco-taxe poids lourds. En 2011,  l’éco-taxe sera ensuite généralisée  sur tout le territoire national aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes.

Par ailleurs, certains itinéraires départementaux ou communaux sont aussi concernés, afin de limiter les transferts de trafic.

Le taux de l’éco-taxe poids lourds est compris entre 0,025 € et 0,200 € par kilomètre, en fonction du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule, avec un abattement de 25 % pour les régions excentrées, comme la Bretagne (art. 153 de la loi de finances pour 2009).

Les transporteurs sont autorisés à répercuter la taxe sur le bénéficiaire de la circulation de marchandises (le donneur d’ordre) et donc sur le consommateur (le client final).

 

Source : PME.Service-Public

 


Compensation taxe carbone

La taxe carbone est désormais confirmée pour le 1er janvier 2010. La compensation de la taxe carbone pour les adultes vivant dans une zone desservie par les transports en commun sera de 46 € et pour les adultes vivant dans une zone non desservie la compensation taxe carbone sera de 61 €.  Chaque personne à charge du ménage pourra bénéficier d’une compensation taxe carbone supplémentaire de 10 €.

Par ailleurs, pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, la compensation réduira le montant de l’impôt à payer et les ménages non imposables, la compensation taxe carbone leur sera versée sous la forme d’un chèque vert. Dès que la taxe carbone sera créée, la taxe professionnelle pour les entreprises sera supprimée.

Pour rappel, la taxe carbone sera calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise, soit  près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d’essence et environ 0,4 centimes par KWh de gaz. Les recettes de la taxe carbone seront restituées à 100 % aux ménages et aux entreprises. Le coût moyen par foyer de la taxe sera de 74 euros en 2010. En 2010, le montant moyen de la compensation sera également de 74 euros.


Taxe Carbone en 2010

Le président de la commission en charge du projet de Contribution Climat Energie (CCE), ou taxe carbone, Michel Rocard, souhaite que les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), ainsi que l’électricité, soient, dès 2010, taxées.

Selon  Michel Rocard, cette taxe carbone incitera les particuliers à réduire l’utilisation des énergies émettrices de gaz à effet de serre.Selon Michel Rocard, un peu plus de la moitié des ménages français, payeront environ
300 € par an pour la taxe carbone.

Le mode de calcul serait basé sur un tarif de 32 euros par tonne de CO2 émise pour 2010.

Certaines associations sont contre la taxe carbone car la taxe carbone entrainerait une hausse du litre d’essence sans plomb de 7,7 centimes et 8,5 centimes pour le diesel, et le chauffage au gaz augmenterait de 15%.

Par contre, la taxe carbone rapporterait environ 8,3 milliards d’euros au gouvernement en 2010.

Michel Rocard remettra son rapport en fin de semaine à Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, et Christine Lagarde, ministre de l’Economie. Le gouvernement devra ensuite intégrer cette réforme, modifiée ou non, dans son projet de loi de Finances 2010.

 

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impôts en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com

 


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