Impots revenus 2010 Reductionimpots2011


Archive de la catégorie

Liste des articles dans la catégorie reduction impot.

Réduction impôt Scellier inchangée en 2010

Le verdissement du dispositif Scellier a finalement été reporté pour 2011. Suite à de une longue réflexion, les députés et les sénateurs  ont choisi de garder la réduction impôt  Scellier inchangée en 2010.

La réduction impôt Scellier inchangée en 2010 permettra donc aux particuliers de bénéficier de la réduction impôts Scellier fixée à 25% du montant de son acquisition (dans la limite de 300.000 euros).

Pour rappel, avant que les députés et les sénateurs  aient choisi de garder le dispositif Scellier inchangé en 2010, ils voulaient Pour recentrer le dispositif Scellier sur les logements à basse consommation énergétique (BBC) et fixé le taux de la réduction impôt Scellier logement non BBC à 15%.

Cependant le verdissement du dispositif Scellier a finalement été reporté pour 2011

 


Abaissement plafond niches fiscales

Un nouvel amendement a été voté par le sénat le lundi 7 décembre 2009. Cet amendement vise à abaisser le plafond des niches fiscales. Due à l’abaissement plafond niches fiscales, la réduction maximum d’impôt de 25000 € plus 10% du revenu imposable passera à une réduction d’impôt de  20 000 € plus 8% du revenu imposable.

Pour rappel, le plafonnement des niches fiscales a été mis en place afin d’éviter que les contribuables les plus riches cumulent des réductions d’impôts qui permettent de réduire leurs impositions à zéro.


Réduction impôt aide entreprises innovantes

Une réduction impôt est accordée aux particuliers qui apportent leur aide aux entreprises innovantes. Afin de pouvoir  bénéficier de cette réduction d’impôt vous devez investir dans un Fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ou un Fonds d’Investissement de proximité (FIP). La réduction impôt aide entreprise innovantes est fixé à de 25 % du montant souscrit, plafonné à 12.000 euros (personne seule) ou 24.000 euros (couple).

Pour rappel, les parts doivent être conservées au moins 5 ans.


Réduction impôt investissement secteur forestier

Une réduction impôt est accordée aux particuliers qui font une souscription ou une acquisition de parts de groupements forestiers. L’investissement dans le secteur forestier  ouvre droit à une réduction impôt de 25 % calculé sur un plafond annuel de 5.700 euros (personne seule) ou 11.400 euros (couple).

Cependant afin de bénéficier de la réduction impôts investissement secteur forestier, les parts doivent être conservés 8 ans.

Par ailleurs, un investissement en direct dans l’acquisition de terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser,  qui permettent de constituer une unité de gestion d’au moins 10 hectares d’un seul tenant permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt pour travaux forestiers de 25 % des dépenses qui sont plafonnées annuellement à 6.250 euros (personne seule) ou 12.500 euros (couple).

Pour rappel, afin de bénéficier de la réduction impôt pour travaux forestiers,  vous devez vous engager à conserver les terrains pendant 15 ans et à leur appliquer un plan de gestion agréé par le Centre Régional de la Propriété Forestière.


Réduction impôt loi Scellier 25% en 2010

L’Assemblée Nationale a décidé de maintenir le taux de la réduction impôt loi Scellier à 25% en 2010. La réduction impôt loi Scellier 25% sera applicable pour les logements neufs répondant aux normes BBC ou non.

Pour rappel, la loi de finances 2010 voulais réserver la réduction impôts loi  Scellier 25% que  pour les logements neuf répondant aux normes BBC et voulais appliquer une réduction impôts de 15% pour les logements ne répondant pas aux normes BBC.

Cependant en 2011 et 2012, le taux de la réduction impôt loi Scellier subira quelques modifications. Le taux de la  réduction impôts loi Sceller pour les logements BBC sera fixé à 25% en 2011 et à 20% en 2012. Quant au taux de la réduction impôts loi Scellier pour les logements non BBC il sera fixé à 15% en 2011 et à 10% en 2012.

Par ailleurs, le taux de la réduction impôt loi Scellier pour les logements BBC sera fixé à 15% du montant de l’investissement.


Réduction impôt FIP corses


Un investissement dans les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) permet une réduction d’impôt sur le revenu égal à 25% de l’investissement. Alors qu’un investissement dans les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) corses permet une réduction d’impôt  revenu égal à 50% du montant de l’investissement.

Un FIP est considéré comme corse, dès lors que 60%  de son actif est constitué de valeurs mobilières et/ou parts sociales de PME exerçant leur activité exclusivement dans des établissements qui sont situés en Corse.

La réduction d’impôt FIP corse est égale à 50% des sommes investies est applicable en 2009 et 2010, dans la limite annuelle de 12000 € pour un célibataire et de 24 000 € pour un couple (marié ou pacsé). Cependant, pour pouvoir bénéficier de la réduction impôt FIP corse, l’intégralité des parts souscrites doivent être conservés pendant 5 ans.


Réduction impôt société investissement Girardin IS

Un investissement immobilier en loi Girardin IS  (Girardin impôt société) permet aux sociétés de réduire leur facture fiscale. La réduction impôt société est applicable lorsqu’un investissement dans un bien immobilier neuf  est réalisé dans les DOM-TOM par une société. La réduction impôt société permettra alors à la société de déduire 100% du prix d’achat du de son bénéfice.

Pour rappel, l’impôt société représente l’impôt sur les bénéfices d’une entreprise. L’impôt sur la société est imposé à un taux fixe après déduction de la rémunération des dirigeants. Les deux taux d’imposition d’une société sont celui à 15% qui s’applique de plein droit sur le bénéfice imposable dans la limite de 38 120 euros et celui à 33,33% lorsque les bénéfices sont supérieurs à 38 120 euros.


momema |
Yves HUSSON - Conseiller gé... |
« Kabylie-Politique » |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Nougatine
| J'aime les chevaux
| une guerre sans merci