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Liste des articles dans la catégorie Reduction impots location immobiliere.
Réduction impôt loi Scellier 25% en 2010
L’Assemblée Nationale a décidé de maintenir le taux de la réduction impôt loi Scellier à 25% en 2010. La réduction impôt loi Scellier 25% sera applicable pour les logements neufs répondant aux normes BBC ou non.
Pour rappel, la loi de finances 2010 voulais réserver la réduction impôts loi Scellier 25% que pour les logements neuf répondant aux normes BBC et voulais appliquer une réduction impôts de 15% pour les logements ne répondant pas aux normes BBC.
Cependant en 2011 et 2012, le taux de la réduction impôt loi Scellier subira quelques modifications. Le taux de la réduction impôts loi Sceller pour les logements BBC sera fixé à 25% en 2011 et à 20% en 2012. Quant au taux de la réduction impôts loi Scellier pour les logements non BBC il sera fixé à 15% en 2011 et à 10% en 2012.
Par ailleurs, le taux de la réduction impôt loi Scellier pour les logements BBC sera fixé à 15% du montant de l’investissement.
Projet Loi de finances 2010
Aujourd’hui le 30 septembre 2009, le projet de la loi de finances 2010 sera présenter au conseil des ministres. Le projet loi de finances 2010 consistera à la mise en œuvre de nouvelles taxes et de la baisse de certaines déductions.
La loi de finances 2010 prévoit au 1er janvier 2010 la mise en place de la taxe carbone. La taxe carbone sera fixée à 17 euros par tonne de CO2 émise. Elle concernera la consommation d’essence, gasoil, charbon et gaz. La taxe carbone concernera les ménages et les entreprises. Par ailleurs, la taxe carbone sera compensée par une réduction d’impôt à hauteur de 46 euros par adulte en zone urbaine, 61 euros en zone rurale, plus 10 euros par enfant.
La loi de finances 2010 projette aussi de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités touchées par les accidents de travail, de réduire la prime à la casse à 750 € au 1er janvier 2010 puis à 500 euros au 1er juillet 2010, pour enfin disparaitre au 1er janvier 2011.
Concernant le Bonus / malus véhicule propre, le projet loi de finances 2010 baissera les seuils de chaque tranche de 5 grammes ainsi que le montant des bonus. Quant aux entreprises, le projet loi de finances 2010 prévoit la suppression de la taxe professionnelle pour la remplacée par la cotisation économique territoriale, calculée en fonction du foncier bâti et de la valeur ajoutée.
Par ailleurs, le projet loi de finances 2010 apportera également du changement dans l’immobilier. Afin de pouvoir déduire 40% des intérêts de l’emprunt immobilier la première année et 20% les quatre années suivantes suite à l’acquisition d’une résidence principale, le logement devra réponde à la norme « bâtiment basse consommation ». Au cas contraire, le taux sera fixé à 35% pour la 1ère année et de 15% pour les quatre années suivantes.
Loi Scellier LMNP
Estimant que la loi Scellier ai connu du succès depuis sa création, les députés ont appliqué au dispositif Scellier un nouveau mécanisme fiscal connu des investisseurs LMNP pour ses nombreux avantages fiscaux, la loi Bouvard aussi appelée loi Scellier LMNP.Le nouveau dispositif Scellier LMNP permet à tous les investisseurs achetant un bien immobilier sous le régime LMNP de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25% du prix de revient du bien immobilier.
Afin de pouvoir percevoir la réduction impôt Scellier LMNP vous devez investir dans les résidences avec services pour étudiants, les résidences de tourismes classées, les résidences de santé publique ou encore les résidences pour personnes âgées ou handicapées type EHPAD. La réduction d’impôt loi Scellier LMNP est plafonnée à 300 000 euros d’investissement. Au delà du plafond des 300 000 euros il est toujours possible de pratiquer le mécanisme d’amortissement propre au statut LMNP. Cette nouvelle réduction d’impôt loi Scellier LMNP s’étendra sur 9 ans.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impôts en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com
Demande de réduction d’impôt Scellier
Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt Scellier, le contribuable doit joindre à sa déclaration des revenus de l’année d’achèvement de l’immeuble, ou de son acquisition si elle est postérieure, une note annexe établie conformément à un modèle fixé par l’administration fiscale, faisant apparaître certains renseignements tels que l’adresse du logement concerné, sa date d’acquisition ou d’achèvement, la date de sa première location, le montant du loyer mensuel et l’ engagement de location pendant 9 ans.La Demande de réduction d’impôt Scellier doit aussi comporter une copie du bail
ou une copie de la déclaration d’ouverture de chantier (pour les contribuables qui ont fait construire un logement) ainsi que la déclaration d’achèvement des travaux, accompagnée des pièces attestant leur réception en mairie.
La Demande de réduction d’impôt Scellier pour les locaux que le contribuable transforme en logement doit être accompagnée d’une copie de la déclaration d’achèvement des travaux, d’une pièce attestant de sa réception en mairie et d’une note précisant la nature de l’affectation précédente des locaux (pour les locaux que le contribuable transforme en logement)
Si le logement n’est pas loué au moment du dépôt de la déclaration des revenus de l’année d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition ou si elle est postérieure, la copie du bail et de l’avis d’imposition ou de non-imposition du locataire établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location, doivent être jointes à la déclaration des revenus de l’année en cours de laquelle le bail est signé.
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Un mini-guide sur l’eco-prêt à taux zéro
Un mini-guide sur l’éco-prêt à taux zéro a été publié en ligne par la Fédération bancaire française (FBF). Le mini-guide sur l’éco-prêt à taux zéro a été mis en ligne afin de répondre aux questions que se posent les particuliers.
Pour rappel, l’éco-prêt à taux zéro permet aux propriétaires de financer les travaux concernant l’amélioration énergétique de leur résidence principale. ). L’éco-prêt à taux zéro est accordé, sans condition de ressources, par les banques signataires du dispositif. Le montant de l’éco-prêt à taux zéro qui accordé au particulier est de 30 000 euros, fractionnable. De plus, il est consenti sans intérêt sur une durée de 10 ans maximum. Cependant l’éco-prêt à taux zéro peux s’étendre jusqu’à 15 ans par la banque afin d’alléger les charges de remboursement.
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Réduction d’impôt cotisation syndicale
Une réduction d’impôt cotisation syndicale est accordée aux personnes qui font partie d’un syndicat de salariés ou de fonctionnaires, du secteur privé ou public. La réduction d’impôt cotisation syndicale concerne les salariés, les fonctionnaires mais également les retraités, si ces derniers continuent d’adhérer à un syndicat.
La réduction d’impôt cotisation syndicale s’élève à 66% des cotisations versées sur l’année, dans la limite de 1% du montant des traitements, des salaires, des pensions et des rentes viagères à titre gratuit perçus sur l’année et diminués des cotisations sociales déductibles.
Pour rappel, la réduction d’impôt cotisation syndicale ne s’applique pas en cas ou une déduction des cotisations est versée au cas ou l’option pour la déduction des frais réels a été effectuée. De plus, les organisations pour lesquelles les cotisations sont faites doivent être des syndicats professionnels dotés de la personnalité civile, garantissant la défense des salariés, des fonctionnaires et des représentatifs.
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Loi Scellier DOM-COM
Une annonce a été publiée au journal officiel de la loi LODEOM (loi pour le développement économique des Outremer) afin d’officialiser l’étendue de la loi Scellier dans le département d’Outremer et aux collectivités d’Outremer (DOM-COM).La loi Scellier est aussi appelée loi Scellier DOM-COM ou loi Jégo. La loi Scellier DOM-COM devrait remplacer la loi Girardin en 2012. Cependant le contribuable pourra quand même choisir entre la défiscalisation Scellier DOM-COM ou la défiscalisation Girardin.
La loi Scellier DOM-COM offre une réduction d’impôt sur les acquisitions qui ont lieu avant le 31 décembre 2009. La réduction d’impôt loi Scellier DOM-COM pour les acquisitions 2009 est fixée à 40% (sur le montant de l’acquisition). La réduction d’impôt pour les acquisitions qui se feront entre janvier 2012 et décembre 2013, sera fixée à 35%.Quant à la réduction d’impôt loi Scellier DOM-COM pour les logements qui seront acquis entre 2014 et 2017, elle sera toujours fixée à 35%, mais les acquéreurs devront s’engager à louer leur bien pendant 12 ans contre 9 ans pour les investissements réalisés entre 2009 et 2013.
En optant pour le volet social de la loi Scellier DOM-COM, vous bénéficiez d’une déduction forfaitaire sur les loyers de 30%. Afin de bénéficier de cette déduction avec le volet social de la loi Scellier DOM-COM, il faudra respecter des plafonds de ressources du locataire ainsi que les plafonds de loyers. . En contrepartie, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt totale de 52%, étalée sur 15 ans (contre 37% en métropole).
Loi Scellier ligne téléphonique
Une ligne téléphonique a été mise en place pour la loi Scellier, par le ministre du logement ainsi que le gouvernement. La ligne téléphonique de la loi Scellier est destinée à renseigner les particuliers qui souhaitent investir dans l’immobilier avec le dispositif Scellier.
Le ministère du logement espère que la ligne téléphonique émise par la loi Scellier relance la construction dans le neuf et soutienne l’économie du secteur du bâtiment. Quant au gouvernement, il espère que la ligne téléphonique Scellier encourage 550 000 acheteurs potentiels de l’immobilier neuf afin de favoriser l’investissement locatif et l’investissement immobilier avec le dispositif Scellier. La ligne téléphonique Scellier permettra aussi à favoriser l’accès au logement avec la mise en place de loyers modérés avec l’option sociale de la loi Scellier.
Pour rappel, le principe du régime Scellier social, est de faire bénéficier d’une réduction d’impôt supplémentaire de 12% en allongeant la soumission de la location du bien pendant 6 ans de plus, amenant ainsi la réduction d’impôt à 37% au total sur le montant de l’acquisition.
Loi Scellier
La loi Scellier aussi dit l’amendement Scellier concerne les particuliers qui acquièrent un logement neuf (sur le coût de 300 000€) ou en état futur d’achèvement à partir du 1er janvier 2009. Pour bénéficier du dispositif Scellier le propriétaire doit louer son logement à titre de résidence principale. Grâce à la loi Scellier le propriétaire pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % du prix d’acquisition, sur 9ans. L’allongement du dispositif Scellier sur 15 ans permet une réduction totale de 37 %.
Robien defiscalisation – Impot Revenu
La defiscalisation Robien concerne les logements neufs ou anciens qui sont loués non meublés. La defiscalisation Robien permet un amortissement de 50 % du prix d’acquisition sur une location de 9ans ainsi que les travaux de remise en état : 6% pendant les 7 premières années et 4% pendant la 8ème et la 9ème année.