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Taxe cosmétique en 2010

Un nouvel amendement a été voté par les sénateurs le 02 décembre 2009. Cet amendement prévoit de taxer les fabricants et les importateurs de produits cosmétiques en 2010.

La taxe cosmétique en 2010 concernera les fabricants et les importateurs qui réalisent plus 763.000 € de vente par an. Par ailleurs, la taxe cosmétique représenterait 0,25% du chiffre d’affaires des fabricants et importateurs.

Les sommes collectées grâce à la taxe cosmétique en 2010 seront reversées à l’AFSSAPS, l’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, qui teste et valide la mise sur le marché des cosmétiques.

Pour rappel, le gouvernement a fait savoir qu’il s’opposait à cette taxe additionnelle et qu’elle doit encore être validée par commission mixte paritaire pour pouvoir entrer en vigueur.


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