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Liste des articles dans la catégorie taxe d’habitation.
Taxe d’habitation résidences mobiles
Une nouvelle taxe est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. La taxe concerne les résidences mobiles et elle est due par les personnes qui ont pour résidence principale une résidence mobile terrestre. La taxe d’habitation sur les résidences mobiles est fixée à 25 euros par mètre carré.
Par ailleurs, la taxe d’habitation résidences mobiles est déclarée annuellement et doit obligatoirement être payée avant le 15 décembre. Les personnes qui ne respectera pas ce délai de paiement sera pénalise de 10% du montant applicable.
Pour rappel, les résidences mobiles qui sont inferieure à 4 mètres carrés seront exonérées de la taxe d’habitation résidences mobiles.
Hausse 8% impôts locaux Paris 2010
Une hausse de 8% des impôts locaux à Paris est prévue pour 2010. La hausse 8% impôts locaux Paris 2010 comporte la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et non bâti. La hausse des impôts locaux à Paris devrait être la dernière hausse d’ici 2014 ou le mandat du maire de Bertrand Delanoë.
Cependant, la Ville de Paris devra trouver de nouvelles sources de financement pour compenser la suppression de la taxe professionnelle qui lui rapportait 800 millions d’euros chaque année.
Hausse 8,1 % impôts locaux 2009
Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les impôts locaux devraient subir une augmentation de 8,1 % cette année par rapport à 2008, en particulier sous l’effet d’une forte hausse imputable aux départements
La Direction générale des collectivités locales (DGCL), estime que 71 milliards d’euros seront rapportés aux collectivités locales grâce à la taxe professionnelle, taxe d’habitation et taxes sur le foncier bâti et non bâti, soit une hausse 8,1 % des impôts locaux 2009. La hausse de 8,1% des impôts locaux est deux fois plus qu’en 2008 (+4,4 %). Une progression qui s’explique pour 4,7 % par un effet de base et pour 3,4 % par la hausse des taux.
Pour rappel, les impôts locaux directs constituent près de 40 % des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales. La taxe professionnelle, que le gouvernement veut réformer dans le budget 2010, devrait rapporter 31,3 milliards d’euros, la taxe d’habitation 16,5 milliards, la taxe sur le foncier bâti 22,3 milliards et celle sur le non bâti 880 millions.
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) note que les départements ont davantage augmenté leur taux que les autres collectivités et estime la hausse de leurs recettes à 11,4 %, dont 6,3 % imputables à la hausse des taux.
Par ailleurs, les collectivités locales s’inquiètent du risque de dégradation de leurs ressources avec la suppression de la taxe professionnelle qui est prévue au 1er janvier 2010.
Redevance audiovisuelle taxe d’habitation
Cette année la redevance audiovisuelle et la taxe d’habitation figureront sur le même avis d’imposition. Les particuliers auront donc un seul paiement à effectuer pour les deux impôts. L’envoi des avis d’imposition de la redevance audiovisuelle et de la taxe audiovisuelle ont débuté en octobre.
Par ailleurs, les personnes qui n’ont pas de taxe d’habitation ni de redevance à payer ne recevront pas d’avis d’imposition. Quant aux autres, la date limite de paiement figurera sur votre avis d’imposition.
Pour rappel, le montant de la redevance audiovisuelle est de 118 € en métropole et de 75 € dans les départements d’Outre-mer. Concernant les particuliers qui ne sont pas mensualisé, la date limite de paiement est fixée cette année au 16 novembre ou au 15 décembre 2009.