Exonération taxe foncière logements BBC
Une exonération taxe foncière logement BBC est accordée aux propriétaires disposant d’un logement neuf achevé depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) 2005. Les propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération de 50 ou 100% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Pour rappel, l’exonération taxe foncière logement BBC s’applique à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement de la construction et pendant une durée minimum de 5 ans.
Afin de pouvoir bénéficier de l’exonération de taxe foncière logement BBC, le propriétaire d’un logement BBC doit faire une déclaration au service des impôts de son domicile avant le 1er janvier de la première année concernée par l’exonération.
La déclaration que doit faire le propriétaire pour bénéficier de l’exonération taxe foncière logement BBC doit contenir tous les éléments concernant le bien et justifiant que la construction remplit les critères de performance énergétique telle qu’elle est définie dans un arrêté de mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « Haute performance énergétique ».
Hausse 8% impôts locaux Paris 2010
Une hausse de 8% des impôts locaux à Paris est prévue pour 2010. La hausse 8% impôts locaux Paris 2010 comporte la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et non bâti. La hausse des impôts locaux à Paris devrait être la dernière hausse d’ici 2014 ou le mandat du maire de Bertrand Delanoë.
Cependant, la Ville de Paris devra trouver de nouvelles sources de financement pour compenser la suppression de la taxe professionnelle qui lui rapportait 800 millions d’euros chaque année.
Hausse 8,1 % impôts locaux 2009
Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les impôts locaux devraient subir une augmentation de 8,1 % cette année par rapport à 2008, en particulier sous l’effet d’une forte hausse imputable aux départements
La Direction générale des collectivités locales (DGCL), estime que 71 milliards d’euros seront rapportés aux collectivités locales grâce à la taxe professionnelle, taxe d’habitation et taxes sur le foncier bâti et non bâti, soit une hausse 8,1 % des impôts locaux 2009. La hausse de 8,1% des impôts locaux est deux fois plus qu’en 2008 (+4,4 %). Une progression qui s’explique pour 4,7 % par un effet de base et pour 3,4 % par la hausse des taux.
Pour rappel, les impôts locaux directs constituent près de 40 % des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales. La taxe professionnelle, que le gouvernement veut réformer dans le budget 2010, devrait rapporter 31,3 milliards d’euros, la taxe d’habitation 16,5 milliards, la taxe sur le foncier bâti 22,3 milliards et celle sur le non bâti 880 millions.
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) note que les départements ont davantage augmenté leur taux que les autres collectivités et estime la hausse de leurs recettes à 11,4 %, dont 6,3 % imputables à la hausse des taux.
Par ailleurs, les collectivités locales s’inquiètent du risque de dégradation de leurs ressources avec la suppression de la taxe professionnelle qui est prévue au 1er janvier 2010.
Date limite paiement taxe foncière 2009
La date limite pour le paiement de la taxe foncière 2009 est fixée jusqu’au 15 octobre 2009. La taxe foncière concerne les contribuables non mensualisés propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2009.
Cependant, Pour les internautes qui souhaitent faire le paiement de la taxe foncière sur le site impot.gouv.fr la date limite paiement taxe foncière est fixée jusqu’au 20 octobre 2009.
Les contribuables qui effectueront pour la 1ère fois le paiement en ligne de la taxe foncière, devront être munis de leur avis d’imposition et de leurs références bancaires. Les internautes devront par la suite s’adresser à la banque dans les plus brefs délais pour autoriser le télérèglement.
Par ailleurs, il est également possible, jusqu’au 15 octobre, de choisir en ligne le prélèvement à l’échéance. Les contribuables non mensualisés peuvent s’acquitter de leur taxe foncière par chèque, par titre interbancaire de paiement, par virement ou en espèces.
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