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Suppression taxe professionnelle
Le 21 novembre 2009, le sénat a adopté la suppression de la taxe professionnelle avec 179 votes contre 159 votes. Suite à la suppression de la taxe professionnelle une nouvelle contribution économique territoriale (CET) sera créée.
Pour rappel, la CET sera composée d’une cotisation sur la valeur ajoutée et d’une cotisation foncière. Les sénateurs ont également approuvé le principe d’une compensation de l’Etat qui sera versée pour l’année 2010, considérée comme une année de transition.
Hausse 8,1 % impôts locaux 2009
Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les impôts locaux devraient subir une augmentation de 8,1 % cette année par rapport à 2008, en particulier sous l’effet d’une forte hausse imputable aux départements
La Direction générale des collectivités locales (DGCL), estime que 71 milliards d’euros seront rapportés aux collectivités locales grâce à la taxe professionnelle, taxe d’habitation et taxes sur le foncier bâti et non bâti, soit une hausse 8,1 % des impôts locaux 2009. La hausse de 8,1% des impôts locaux est deux fois plus qu’en 2008 (+4,4 %). Une progression qui s’explique pour 4,7 % par un effet de base et pour 3,4 % par la hausse des taux.
Pour rappel, les impôts locaux directs constituent près de 40 % des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales. La taxe professionnelle, que le gouvernement veut réformer dans le budget 2010, devrait rapporter 31,3 milliards d’euros, la taxe d’habitation 16,5 milliards, la taxe sur le foncier bâti 22,3 milliards et celle sur le non bâti 880 millions.
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) note que les départements ont davantage augmenté leur taux que les autres collectivités et estime la hausse de leurs recettes à 11,4 %, dont 6,3 % imputables à la hausse des taux.
Par ailleurs, les collectivités locales s’inquiètent du risque de dégradation de leurs ressources avec la suppression de la taxe professionnelle qui est prévue au 1er janvier 2010.
Députés ont adopté la suppression taxe professionnelle
Le vendredi 24 octobre 2009, l’Assemblée Nationale a officiellement adopté la réforme qui vise la suppression de la taxe professionnelle au 1er janvier 2010.
Pour rappel, les députés ont adopté la suppression de la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010 afin qu’elle soit remplacée par un impôt composé par une cotisation locale d’activité (CLA) et par une cotisation complémentaire (CC) qui sera fonction de la valeur ajoutée.
Par ailleurs, la réforme qui supprime la taxe professionnelle sera présentée au Sénat vers fin novembre.
Projet Loi de finances 2010
Aujourd’hui le 30 septembre 2009, le projet de la loi de finances 2010 sera présenter au conseil des ministres. Le projet loi de finances 2010 consistera à la mise en œuvre de nouvelles taxes et de la baisse de certaines déductions.
La loi de finances 2010 prévoit au 1er janvier 2010 la mise en place de la taxe carbone. La taxe carbone sera fixée à 17 euros par tonne de CO2 émise. Elle concernera la consommation d’essence, gasoil, charbon et gaz. La taxe carbone concernera les ménages et les entreprises. Par ailleurs, la taxe carbone sera compensée par une réduction d’impôt à hauteur de 46 euros par adulte en zone urbaine, 61 euros en zone rurale, plus 10 euros par enfant.
La loi de finances 2010 projette aussi de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités touchées par les accidents de travail, de réduire la prime à la casse à 750 € au 1er janvier 2010 puis à 500 euros au 1er juillet 2010, pour enfin disparaitre au 1er janvier 2011.
Concernant le Bonus / malus véhicule propre, le projet loi de finances 2010 baissera les seuils de chaque tranche de 5 grammes ainsi que le montant des bonus. Quant aux entreprises, le projet loi de finances 2010 prévoit la suppression de la taxe professionnelle pour la remplacée par la cotisation économique territoriale, calculée en fonction du foncier bâti et de la valeur ajoutée.
Par ailleurs, le projet loi de finances 2010 apportera également du changement dans l’immobilier. Afin de pouvoir déduire 40% des intérêts de l’emprunt immobilier la première année et 20% les quatre années suivantes suite à l’acquisition d’une résidence principale, le logement devra réponde à la norme « bâtiment basse consommation ». Au cas contraire, le taux sera fixé à 35% pour la 1ère année et de 15% pour les quatre années suivantes.