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Déclaration paiement taxe véhicules sociétés
Chaque année, les sociétés qui possèdent, utilisent ou louent des voitures particulières dont la carte grise porte la mention VP, doivent payer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Par ailleurs, aucun avis d’imposition ne leurs est adressé, les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés spontanément. Le montant de la taxe sur les véhicules des sociétés est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre de véhicules, calculé au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période entre le 1er octobre d’une année au 30 septembre de l’année suivante.
La date limite pour la déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés est fixée au 1er décembre 2009. La déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés doit être accompagnée du paiement au service des impôts des entreprises auprès duquel la société déclare ses résultats.
Pour rappel, les véhicules électriques qui fonctionnent au gaz naturel (GNV), au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au superéthanol E85 (mis en circulation depuis 2007) sont exonérés. Quant aux es véhicules alternatifs (supercarburant + GPL), ils bénéficient d’une exonération partielle. Les sociétés de transport public (taxis, société de transports…), de location de véhicules, de concessionnaires d’automobiles, d’auto-écoles ou de compétitions sportives bénéficient également d’une exonération.