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Impôt sur la fortune (ISF) 2010


Les contribuables qui disposent d’un patrimoine taxable supérieur à 790,000 €, sont éligible à l’Impôt  de Solidarité sur la Fortune (ISF) 2010. Les personnes imposables doivent envoyer leur déclaration avant le 15 juin 2010, accompagnée du paiement.

Pour rappel, Le montant de l’ISF est réduit de 150 euros par personne fiscalement à charge (à l’exception des enfants majeurs).

 

Tranches d’impôt sur la fortune (ISF) 2010  s’établissent comme suit:

  • Patrimoine inférieur à 790.000 € : 0%
  • De 790.000 à 1.280.000 € : 0,55 %
  • De 1.280.000 à 2.520.000 € : 0,75 %
  • De 2.520.000 à 3.960.000 € : à 1 %
  • De 3.960.000 à 7.570.000 € : 1,30 %
  • De 7.570.000 à 16.480.000 € : 1,65 %
  • Plus de 16.480.000 € : 1,80 %

Barème IR 2010 revenus 2009

Le calcul de l’impôt sur le revenu résulte de l’application au revenu imposable d’un barème dont les taux sont progressifs, de 0 % à 40 %, par tranche. Désormais  les seuils et limites associés au barème de l’impôt sur le revenu seront indexés en fonction de l’indice des prix hors tabac, soit 0,4 % pour 2009. Le barème applicable aux revenus de 2009 s’établira donc comme suit : 

-  5 875 €: 0 %

-  5 876 à 11 720 €: 5,5 %

- 11 721 à 26 030 €: 14 %

-  26 031 à 69 783 €: 30 %

- supérieur à 69 783 €: 40 %


Redevance audiovisuelle et tranche d’imposition 2010

La loi de finances 2010 projette d’ajouter une nouvelle modification sur la redevance audiovisuelle et  les tranches d’imposition.La redevance audiovisuelle passera de 118 € à 121€. Suite à cette hausse de 2,4 %  de la redevance audiovisuelle, l’Etat percevra 3,12 milliards d’euros et pourra se permettre de moins financer  l’audiovisuel public dont le budget 2010 sera de 3,8 milliards d’euros.

La loi de finances 2010 apportera aussi un changement sur les tranches d’imposition afin que celle-ci évoluent en tenant compte l’inflation. Les tranches d’imposition seront les suivantes :

- de 0 à 5.875 € (5.852 en 2009) : 0%
- de 5.876 et 11.720 € (11.673 en 2009) : 5,5%
- de 11.721 à 26.030 € (25.926 en 2009) : 14%
- de 25.9296 à 69.505 € (69.723 en 2009) : 30%
- au-delà de 69.783 € (69.505 en 2009) : 40%


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