Impots revenus 2010 Reductionimpots2011


Loi de finances – Impot Revenu

La loi de finances est une loi qui a pour but de présenter les dépenses et les recettes de l’Etat.


Impot tva – Impot Revenu


L’impot tva est un impot indirect payé par le
consommateur à travers les  dépenses en
consommation. L’impot tva est ensuite collecté par les entreprises qui
participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de
la taxe  de l’impot tva est proportionnel
au prix de vente hors taxe.

L’entreprise majore son prix de vente du montant de l’impot tva qu’elle
facture à son client et qu’elle reverse à l’Etat après déduction du montant de
l’impot  tva (opération dite de récupération de la tva)
qu’elle a dû payer à ses fournisseurs pour acquérir les biens et services
nécessaires à son activité.

 

En France métropolitaine, il existe trois taux de
TVA applicables
:

  • Le taux normal, à
    19,6%
    , pour toutes les ventes de biens ou de services hormis
    celles soumises par la loi à un autre taux ;
  • Le taux réduit, à
    5,5%
    , pour les produits de première nécessité et de consommation
    courante : biens alimentaires non transformés par exemple, ainsi que
    certains produits culturels comme les livres (cf. le Code Général) ;
  • Le taux
    super-réduit, à 2,1%
    , qui ne concerne que très peu de catégories
    de biens. Exemple : médicaments remboursables par la Sécurité sociale,
    publications de presse et billetterie des 140 premières représentations
    théâtrales d’œuvres nouvellement créées ou présentées dans une nouvelle
    mise en scèn
    e.

Bareme impots – Impot Revenu

Le bareme impots est composé de revenus imposables qui sont divisés en tranches et auxquels sont associés des taux d’imposition croissants, ceux qui serviront pour calculer l’impot.


Impot direct – Impot Revenu

Un impot direct est un impot dû par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu. L’impot direct  est périodique et fait généralement l’objet d’un recouvrement par voies de rôle.


Simulation Déclaration impots – Impot Revenu

Une simulation declaration impots est une simulation de  vos impots c’est-à-dire faire un calcul du montant de votre impot grâce à un simulateur impot ou à l’aide d’une calculatrice.


Calculer ses impots – Impot Revenu

Il existe deux méthodes  afin de calculer ses impots. La  première méthode pour calculer ses impots consiste à prendre le montant de ses revenus imposables et de déduire ses frais réels. La seconde méthode afin de calculer ses impots sur le revenu est de déclarer, sur votre feuille d’impots, votre revenu imposable tout simplement. Le centre des impots vous déduira 30% de votre déclaration (10% + 20%) et calculera votre impot sur le nouveau montant.


Calcul impot sur le revenu – Impot Revenu

.

Le calcul impot sur le revenu consiste tout d’abord à calculer votre revenu imposable, définir votre quotient familial et une fois terminé vous pouvez ensuite utiliser le barème impot afin d’appliquer le taux de votre tranche impot et à la fin déduire le plafonnement du quotient familial, la décote, les réductions d’impots, et enfin les crédits impots. Vous obtiendrez  alors l’impot net à payer

 

 


Transmission d’entreprises – Impot Revenu

La transmission d’entreprise consiste à remettre l’entreprise entre les mains d’une autre personne. La transmission d’entreprise peut se faire gratuitement par le leg à la famille ou par la vente.


Impot sur le revenu – Impot Revenu

L’impot sur le revenu  servent d’une part à alimenter  le budget du fonctionnement des institutions ,  à payer les personnes qu’elles emploient (fonctionnaires) , à assurer les fonctions régaliennes (police , justice , défense…), des missions  de services public (éducation , soutine à la culture , infrastructures de transport , énergie…) et d’autre  part à en redistribuer  une partie sous forme d’aides diverses aux plus défavorisés et à ceux que le régime  veut favoriser.


Rectification


La rectification est le fait de rectifier, d’ajouter, d’effacer ou de corriger des informations qui contiennent des erreurs.

La rectification mineure sur la feuille de déclaration d’impôt se fait dans la marge du  document.

 

 


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