Impots revenus 2010 Reductionimpots2011


Liste contribuables ISF les plus imposés

Le 26 août 2009, Bercy a publié une liste, détaillant le nombre de contribuables les plus imposés au titre de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2008 dans chaque commune. La liste des contribuables les plus imposés concerne les communes de plus de 20 000 habitants et ayant plus de 50 redevables.

La liste des contribuables ISF les plus imposés a été publiée en format Excel et permet non seulement de connaître le nombre de contribuables ISF les plus imposés dans chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mais aussi de connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne.

Par rapport à 2008 (ISF de 2007), la liste des contribuables ISF les plus imposés démontre que les contribuables ISF les plus imposés ne se trouvent plus dans la petite ville de Croix (Nord Pas-de-Calais) mais  dans le 7ème arrondissement de Paris puis à Neuilly Sur Seine (respectivement 25.016 € et 24.708 € contre 22.534 € à Croix).


Crédit d’impôt et prêt à taux zéro cumulables

Une instruction publiée le 30 juillet 2009 (article 244 du Code général des Impôts, BO 4 A-13-03) confirme que désormais les particuliers, les SCI non soumises et l’IS peuvent cumuler le prêt à taux zéro au crédit d’impôt . Le crédit d’impôt et le prêt à taux zéro peuvent sont cumulables à condition que ce dernier soit accorder au plus tard le 31 décembre 2010 et que le revenu fiscal du foyer ne dépasse pas 45 000 € l’avant dernière année précédant celle de l’offre du prêt à taux zéro (pour les SCI, le revenu fiscal retenu est celui du foyer fiscal de l’associé de la société civile qui demande à bénéficier du crédit d’impôt).

Pour rappel, le prêt à taux zéro et le crédit d’impôt étaient cumulables uniquement pour le pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une habitation.


Réduction impôt FIP corses


Un investissement dans les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) permet une réduction d’impôt sur le revenu égal à 25% de l’investissement. Alors qu’un investissement dans les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) corses permet une réduction d’impôt  revenu égal à 50% du montant de l’investissement.

Un FIP est considéré comme corse, dès lors que 60%  de son actif est constitué de valeurs mobilières et/ou parts sociales de PME exerçant leur activité exclusivement dans des établissements qui sont situés en Corse.

La réduction d’impôt FIP corse est égale à 50% des sommes investies est applicable en 2009 et 2010, dans la limite annuelle de 12000 € pour un célibataire et de 24 000 € pour un couple (marié ou pacsé). Cependant, pour pouvoir bénéficier de la réduction impôt FIP corse, l’intégralité des parts souscrites doivent être conservés pendant 5 ans.


Réduction impôt société investissement Girardin IS

Un investissement immobilier en loi Girardin IS  (Girardin impôt société) permet aux sociétés de réduire leur facture fiscale. La réduction impôt société est applicable lorsqu’un investissement dans un bien immobilier neuf  est réalisé dans les DOM-TOM par une société. La réduction impôt société permettra alors à la société de déduire 100% du prix d’achat du de son bénéfice.

Pour rappel, l’impôt société représente l’impôt sur les bénéfices d’une entreprise. L’impôt sur la société est imposé à un taux fixe après déduction de la rémunération des dirigeants. Les deux taux d’imposition d’une société sont celui à 15% qui s’applique de plein droit sur le bénéfice imposable dans la limite de 38 120 euros et celui à 33,33% lorsque les bénéfices sont supérieurs à 38 120 euros.


Crédit d impôt revenu

Le crédit d impôt revenu concernant les dépenses de travaux réalisées dans une résidence principale qui été jusqu’ici applicable jusqu’au 31 décembre 2009, a été allongé jusqu’à la fin de l’année 2012. Selon la loi de Finance 2009, ce changement permettra aux contribuables de s’orienter vers les procédés les plus performants en matière d’économies d’énergie et de développement durable.

Par ailleurs, le crédit d impôt revenu qui été réservé aux dépenses de travaux dans la résidence principale occupée par le contribuable, est étendu aux dépenses portées par les bailleurs personnes physiques pour des travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de 2 ans qu’ils s’engagent à louer nus pendant une durée d’au moins 5 ans à des personnes qui en font leur résidence principale.

Pour rappel, le taux du crédit d impôt revenu concernant les matériaux d’isolation thermique et les dépenses d’acquisitions d’appareils de régulation de chauffage est fixé à 25% et à 15% pour les dépenses d’acquisitions de chaudières. Le taux du crédit d impôt revenu pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique est porté à 40% si ces matériaux sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement.


Crédit d impôt solaire

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d impôt solaire en équipant votre logement avec des systèmes à énergie solaire. Le crédit d impôt solaire concerne les chaudières à condensation, l’isolation thermique, les panneaux solaire photovoltaïques entre autres.

Le taux du crédit d’impôt solaire panneaux solaire photovoltaïque est fixé à 50% pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012.

Le taux du crédit d impôt solaire tels que les matériaux d’isolation thermique et les dépenses d’acquisitions d’appareils de régulation de chauffage est fixé à 25% et à 15% pour les dépenses d’acquisitions de chaudières. Cependant,  le taux du crédit d impôt solaire pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique est porté à 40% si ces matériaux sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement.


Crédit d impôt photovoltaïque


Un crédit d impôt est accordé aux particuliers qui souhaitent équiper son logement en panneaux solaire photovoltaïque. En installant des panneaux photovoltaïques sur la toiture de votre logement vous pourrez économiser de l’énergie, respecter l’environnement et revendre votre électricité a EDF. 

Le taux du crédit d impôt photovoltaïque s’élève jusqu’ à 50% du prix de l’investissement qui est plafonné à 8000€ par adulte 16000€ pour un couple. Ce montant est majoré de 400€ par personne à charge, 500€ pour le deuxième enfant et 600 à partir du troisième. Par ailleurs, le crédit d impôt photovoltaïque concerne les propriétaires occupant leur résidence principale.

Cependant, le crédit d impôt photovoltaïque est accordé que si les équipements, matériaux ou appareils sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l’établissement d’une facture. De plus, votre installation photovoltaïque doit être inférieure à 3 kWc, et ne doit pas fournir le double de votre consommation.
Pour rappel, l’installation de panneaux photovoltaïques n’entre pas dans le cadre du prêt écolo à taux zéro.


Crédit d impôt résidence principale

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d impôt pour l’acquisition de votre première résidence principale. Le crédit d impôt résidence principale est applicable pour les logements neufs, les logements anciens et les logements construits. Vous pouvez bénéficier du crédit d impôt résidence principales pendant les 5 premières années de remboursement de l’emprunt contracté. 

Le taux du crédit d impôt résidence principale à la première année est égal à 40% du montant total des intérêts payés et à 20% les années suivantes. Les intérêts sont pris en compte dans la limite de 3.750 € pour une personne seule et de 7.500 € pour un couple marié. Chaque personne à charge au sein du foyer fiscal augmente ce plafond de 500 €. Ces plafonds sont doublés lorsqu’un membre du foyer fiscal est handicapé.


Crédit d impôt énergie renouvelable

Les dépenses liées aux équipements utilisant l’énergie renouvelable ouvre droit à un crédit d impôt. Le crédit d impôt énergie renouvelable est cependant applicable que pour les équipements des résidences principales. Afin de pouvoir bénéficier du crédit d impôt énergie renouvelable, les équipements doivent être fournis par une entreprise qui procède à leur installation.

Les équipements concernés par le crédit d impôt énergie renouvelable sont l’installation de systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire tels que l’éolienne, les panneaux solaires photovoltaïque. Le crédit d impôt énergie renouvelable concerne aussi les matériaux d’isolation thermique, les appareils de régulation de chauffage, les chaudières à basse température ou à condensation entre autres.


Taux crédit d impôt énergie renouvelable

Le taux du crédit d impôt énergie renouvelable tels que les panneaux solaire photovoltaïque, l’éolienne, hydraulique ou biomasse est fixé à 50% pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012.

Le taux du crédit d impôt énergie renouvelable tels que les matériaux d’isolation thermique et les dépenses d’acquisitions d’appareils de régulation de chauffage est fixé à 25% et à 15% pour les dépenses d’acquisitions de chaudières. Le taux du crédit d impôt énergie renouvelable pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique est porté à 40% quand ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement.

Le plafond des dépenses énergie renouvelable est de 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, plafond majoré de 400 euros par personne à charge (dont le 1er enfant), 500 euros pour le 2ème enfant et 600 euros par enfant à compter du 3ème.


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Yves HUSSON - Conseiller gé... |
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